CGV 

PRÉAMBULE 

Le site www.maisondagelet.com est édité par la société « Dagelet » dont le siège social se situe N°3 l’abrégement 16700 Bioussac et qui à pour N° siret : 751 518 515 000 34. « Dagelet » est une marque déposée à l’Inpi qui est la dénomination commerciale de l’entreprise  « Dagelet ». L'hébergeur du site est  domicilié à San Francisco.

Le site www.maisondagelet.com est édité par la société Dagelet.  

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

« Dagelet » se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.maisondagelet.com au moment de la commande.

 

ARTICLE 1 : MODALITES DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES 

Pour passer commande sur le site www.maisondagelet.com,

les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier.

Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. En validant la commande, le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Dagelet » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Une fois le paiement effectivement reçu, Dagelet s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande en lui confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. « Dagelet » se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

ARTICLE 2 : DÉTERMINATION DU PRIX 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. « Dagelet » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le pays ou département d'Outre-mer.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par : - Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire de « Dagelet »lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. - Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise Dagelet vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. - Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'ordre du chèque est « Dagelet ». L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante : Dagelet N°3 l’abrégement 16700 Bioussac Les données enregistrées et conservées par « Dagelet » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE LIVRAISON 

Les livraisons sont envoyées à partir de la maison Dagelet par des transporteurs sélectionnés. Les expéditions sont faites vers plusieurs pays. Le client participe aux frais d'expédition. En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 24h à 72h ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que « Dagelet » établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de « Dagelet ».

En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de « Dagelet » pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

 

ARTICLE 5 ; DROIT DE RÉTRACTATION 

Le client particulier de « Dagelet » dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs        (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Dagelet N°3 l’abrégement 16700 Bioussac. 

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.lamaisondagelet.com seront effectués par « Dagelet » dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande d'une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d'expédition allers).

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE DROIT APPLICABLE 

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Le service client de « Dagelet » est accessible à l'adresse email : contact@lamaisondagelet.com ou bien en contactant « Dagelet » à ce numéro : 05 45 30 79 21 ou au 07 85 64 56 67. 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Les informations collectées par Dagelet lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Dagelet intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à contact@lamaisondagelet.com. 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à « Dagelet » . Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

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